Votre enfant se réveille avec de la fièvre, la crèche refuse de l'accueillir et vous devez prévenir votre employeur. Le Code du travail vous donne droit à des jours d'absence, mais ils sont limités et, en principe, non payés. Ce que prévoit la loi, ce que votre convention collective peut ajouter et comment vous organiser au-delà.
Il est 7 heures, votre enfant a 39 °C, et la crèche ou l'école ne l'accueillera pas. Il faut prévenir votre employeur, trouver un rendez-vous chez le médecin, et vous demander combien de jours vous pouvez vous absenter sans y laisser vos congés ni votre salaire.
Le Code du travail prévoit un congé spécifique pour enfant malade. Il est accessible à tous les salariés, sans condition d'ancienneté, mais il est court et, en principe, non rémunéré. Votre convention collective change souvent la donne, d'où l'intérêt de la consulter avant d'en avoir besoin.
L'article L1225-61 du Code du travail fixe un minimum que les conventions collectives peuvent améliorer, jamais réduire.
| Situation | Jours par an prévus par la loi |
|---|---|
| Enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté | 3 jours |
| Enfant de moins d'un an | 5 jours |
| Salarié ayant la charge d'au moins trois enfants de moins de 16 ans | 5 jours |
| Enfant de 16 ans ou plus | Pas de droit légal, sauf disposition conventionnelle |
Ces jours s'apprécient en principe par année, et non par enfant ni par épisode de maladie. Ils peuvent être pris de manière fractionnée, un jour en janvier, deux en mars, selon les besoins.
Le droit est ouvert dès lors que trois conditions sont réunies : l'enfant a moins de 16 ans, vous en assumez la charge, et sa maladie ou son accident est constaté par un médecin.
Le certificat n'a pas à détailler la maladie : il atteste que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence d'un parent ou l'empêche d'être accueilli. Aucune ancienneté n'est exigée, ce droit s'applique dès le premier jour du contrat, CDD et intérim compris.
Sur le plan légal, ces jours ne sont pas rémunérés. Votre salaire peut donc être réduit au prorata de l'absence. En pratique, la situation varie fortement d'une entreprise à l'autre.
Régime légal seul
Code du travail
Avec convention ou accord favorable
Selon le secteur et l'entreprise
Deux cas particuliers méritent d'être connus. En Alsace et en Moselle, le droit local prévoit en général le maintien du salaire pour une absence courte due à une cause personnelle indépendante de la volonté du salarié, ce qui couvre ce type de situation. Et les agents de la fonction publique relèvent d'un régime distinct d'autorisations spéciales d'absence, à vérifier auprès de leur administration.
Une bronchiolite, une varicelle ou une gastro-entérite peuvent mobiliser plusieurs jours, et l'hiver en apporte souvent plusieurs. Une fois les jours légaux épuisés, plusieurs solutions existent, à négocier avec l'employeur.
Vérifiez sur ce dernier point les garanties d'assistance de votre complémentaire santé : beaucoup incluent quelques heures de garde d'enfant malade à domicile, souvent méconnues. Les prestations annexes d'une complémentaire figurent dans le tableau de garanties et la notice d'assistance, comme le détaille notre guide sur les prestations d'une mutuelle avec forfait prévention.
Lorsque l'enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité, nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants, le congé pour enfant malade n'est plus le bon cadre. Le congé de présence parentale permet de s'absenter jusqu'à 310 jours ouvrés sur une période de trois ans, de façon continue ou fractionnée. Il n'est pas rémunéré par l'employeur, mais ouvre droit à l'allocation journalière de présence parentale versée par la CAF ou la MSA, sur certificat médical détaillé.
D'autres ressources pour accompagner un enfant au quotidien sont réunies dans la rubrique Famille et éducation.
Non, dans la limite des jours prévus par la loi ou par votre convention collective. Il s'agit d'un droit dès lors que l'enfant a moins de 16 ans, que vous en avez la charge et que vous fournissez un certificat médical. L'employeur ne peut pas sanctionner cette absence ni exiger une ancienneté minimale. Prévenez-le au plus vite, par écrit si possible.
Non. Un arrêt de travail ne peut être prescrit qu'au regard de votre propre état de santé. Le médecin qui soigne l'enfant rédige un certificat attestant de sa maladie ou de son accident, que vous transmettez à l'employeur pour justifier le congé pour enfant malade. Un arrêt de complaisance expose le salarié comme le médecin à des sanctions.
Le Code du travail ne prévoit pas de maintien de salaire : ces jours sont en principe retenus sur la paie. De nombreuses conventions collectives et accords d'entreprise prévoient toutefois une rémunération totale ou partielle, ou davantage de jours. En Alsace-Moselle, le droit local impose en général le maintien du salaire pour ce type d'absence courte. Consultez votre convention ou votre service RH.
Oui. Le droit est individuel : chaque parent salarié dispose de ses propres jours auprès de son employeur. Rien n'oblige à prouver que l'autre parent n'était pas disponible, même si certaines conventions collectives qui rémunèrent ces jours encadrent leur usage. Les parents peuvent ainsi se relayer et couvrir jusqu'à six jours par an, ou dix dans les cas majorés.
Vous pouvez demander à poser des congés payés, des jours de RTT ou un jour de télétravail, avec l'accord de l'employeur, ou un congé sans solde. Certaines entreprises pratiquent le don de jours de repos entre collègues, possible pour un enfant gravement malade. Pour une pathologie grave nécessitant une présence soutenue, le congé de présence parentale est le dispositif adapté.
Non. Les agents publics ne relèvent pas du Code du travail sur ce point : ils bénéficient d'autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant malade, dont le nombre de jours et les modalités, rémunération comprise, sont fixés par les règles de la fonction publique et de leur employeur. Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.
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