1. LES PAIEMENTS DIRECTS

Cest une aide au revenu octroyée aux agriculteurs sans lien avec la production, pour aider à stabiliser les revenus fluctuants, issus de ventes sur les marchés.

2 conditions pour accéder aux paiements directs :


a) Les obligations statutaires de gestion : 13 normes européennes définies dans les domaines de l’environnement, sécurité alimentaire, santé des plantes et de l’animal, bien-être de l’animal.


b) Les bonnes conditions agricoles et environnementales : l’obligation de maintenir ses sols dans de bonnes conditions agricoles et environnementales se réfère à un ensemble de standards visant à protéger le sol, à maintenir de son équilibre organique, à éviter la détérioration des habitats, et à bien gérer l’eau.

 

2. LES PROGRAMMES NATIONAUX DE DÉVELOPPEMENT RURAL

Il s’agit d’un instrument de financement de la PAC destiné

à renforcer le développement rural.

Les programmes de développement rural sont alimentés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

 

3. AUTRES PROGRAMMES

Outre l’aide apportée par la PAC en France métropolitaine et en Corse, le programme POSEI prévoit des fonds supplémentaires afin de soutenir l’agriculture dans les 5 régions ultrapériphériques françaises :

la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

 
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