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Le financement participatif est-il encadré par une législation ? Est-ce sécurisé ?

Vous aussi vous vous posez ces questions ? Alors cet article devrait y répondre.

Un statut réglementé pour les plateformes de financement participatif

L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 sur le financement participatif prévoit la création de deux nouveaux statuts réglementés. Il existe donc depuis le 1er octobre 2014, deux dispositifs de financement participatif :



- le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), pour le financement en capital


- le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), régulé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), pour le financement sous forme de prêt ou de dons

 

Les nouvelles règles qui encadrent le financement participatif

Depuis octobre 2014 et afin de soutenir le développement du financement participatif tout en sécurisant les transactions financières, les plateformes de financement participatif françaises sont soumises à une réglementation stricte :


- L’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif

- Son décret d’application n°2014-1053 du 16 septembre 2014

- Des règlements et documents de l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) 

- La création d’un label « plate-forme de financement participatif »

 

Qu'est-ce que cela signifie pour Tudigo ?

TUDIGO (SAS BULB IN TOWN), répond à ses obligations en étant immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 14002504. Nous sommes Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et Intermédiaire en Financement Participatif (IFP).


De plus, Tudigo est membre du bureau de l'association professionnelle Financement Participatif France et adhère à son code déontologique.

Tudigo s'engage à :

- être honnête vis-à-vis des moyens employés, de la véracité des messages, de la rigueur dans la gestion et de la bonne utilisation des fonds collectés.

- informer de manière non équivoque et transparente les financeurs sur la destination et l’utilisation des fonds collectés, à respecter la volonté du financeur et ne pas le sur-solliciter, et à ce que les informations personnelles figurant dans nos bases de données ne soient pas utilisées contre la volonté des utilisateurs inscrits sur notre plateforme. 

 

Les paiements sont-ils sécurisés?

Les plateformes de financement participatif se doivent de respecter leurs obligations règlementaires. Nombre d'entre elles vont plus loin en s'assurent de sécuriser toutes les transactions de leur plateforme. 


Afin de protéger nos investisseurs dans toutes leurs transactions, TUDIGO assure un paiement sécurisé sur la plateforme. Pour cela, nous sommes partenaires de Stripe, établissement de paiement agréé, bénéficiant du passeport européen et habilité à exercer en France par l’ACPR sous le numéro 75491 S.

 

NOS OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT EN COURS

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Investissement
Actions
Etiquette Bière, vins et spiritueux
Location Reims (51)
objAtteint 1er objectif dépassé
Distillerie & Champagne Bonvalet

La Maison Bonvalet se lance dans les Spiritueux, un concept unique d’upcycling des déchets liés à la vinification.

  • Montant recherché
    De 500 000€ à 900 032€
601 430€
Récoltés
Investissement
Actions
Cloture dans
Etiquette Beauté & bien-être
Location Conflans-Sainte-Honorine (78)
objAtteint 1er objectif dépassé
Biotanie

Biotanie est une marque de cosmétiques naturels, biologiques, végans et zéro déchet.

  • Montant recherché
    De 150 000€ à 250 000€
214 500€
Récoltés
Investissement
Obligations
Etiquette Sports et loisirs
Location Paris (75)
objAtteint 1er objectif dépassé
Momentum Electric

Momentum conçoit, fabrique et commercialise des vélos à assistance électriques fiables, confortables et abordables.

  • Montant recherché
    De 200 000€ à 500 000€
283 000€
Récoltés
Investissement
Actions
Etiquette Technologie
Location Paris (75)
Fintch

Fintch est une néo-banque flexible et accessible à tous, qui offre une gamme de services complète et à petit prix.

  • Montant recherché
    De 500 000€ à 1 500 000€
312 091€
Récoltés
Investissement
Obligations
Premiers
jours
Etiquette Restauration
Location Bègles (33)
Mamie Mijote

Mamie Mijote propose des plats cuisinés par des seniors et livrés dans des bocaux en verre.

  • Montant recherché
    De 150 000€ à 400 000€
Investissement
Actions
Etiquette Bière, vins et spiritueux
Location Strasbourg (67)
Brasserie 3 Mâts

Une brasserie qui se distingue par son univers onirique avec une identité visuelle forte

  • Montant recherché
    De 250 000€ à 771 000€
21 250€
Récoltés

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