Un traumatisme corporel peut relever de quatre contrats différents, ou d'aucun. Tout dépend de qui est responsable, du lieu et de l'activité en cause. Voici la grille de lecture pour savoir lequel activer.
Face à un accident corporel, la première réaction consiste souvent à chercher quel contrat va intervenir. La réponse ne dépend pas de la gravité de la blessure mais d'une question préalable, beaucoup plus déterminante : quelqu'un d'autre est-il responsable ?
De cette réponse découle toute la suite. Avec un tiers responsable identifié, son assurance indemnise. Sans tiers responsable, seule une garantie souscrite à l'avance peut intervenir, et son absence laisse la personne face à ses seuls droits sociaux.
Un tiers est responsable
Accident de la circulation, chute due à un défaut d'entretien, agression
Aucun tiers responsable
Chute domestique, accident de bricolage, accident de sport
| Contrat | Ce qu'il couvre | Ce qu'il ne couvre pas |
|---|---|---|
| Responsabilité civile, incluse à l'assurance habitation | Les dommages que vous ou vos proches causez à autrui | Vos propres blessures |
| Garantie accidents de la vie | Vos blessures, même sans tiers responsable, au-delà d'un seuil d'incapacité | Les sinistres sous le seuil, les activités exclues |
| Prévoyance individuelle ou collective | La perte de revenus liée à un arrêt de travail ou une invalidité | Le préjudice corporel en tant que tel |
| Assurance scolaire ou extrascolaire | Les dommages causés et subis par l'enfant dans le cadre prévu | Les activités hors du périmètre défini au contrat |
C'est le paramètre qui détermine l'utilité réelle d'une garantie accidents de la vie. Exprimé en taux d'incapacité permanente, il conditionne le déclenchement de la garantie. En dessous, l'accident n'ouvre aucun droit, quelle que soit la douleur ou la durée de l'immobilisation.
C'est elle qui détermine le taux d'incapacité, donc le montant de l'indemnisation. Elle se prépare : un dossier médical complet, une chronologie précise des soins et une description concrète des conséquences sur la vie quotidienne pèsent davantage qu'un discours général.
Pour les dossiers comportant un enjeu significatif, la présence d'un médecin conseil choisi par la victime est un usage courant. Ce professionnel n'a pas pour mission de contredire l'expert mais de veiller à ce que tous les postes de préjudice soient examinés, y compris ceux que la victime n'aurait pas pensé à évoquer.
Une garantie accidents de la vie se souscrit pour une personne seule ou pour le foyer entier. La prime annuelle reste modeste, souvent de l'ordre de quelques dizaines d'euros par personne et par an selon les formules, mais l'écart de tarif entre deux contrats s'explique presque toujours par le seuil de déclenchement et par le plafond d'indemnisation, rarement par la qualité du traitement des dossiers.
La comparaison utile porte donc sur quatre lignes, le prix n'arrivant qu'en dernier : le seuil exprimé en taux d'incapacité, le plafond versé par victime et par sinistre, la liste des activités exclues, et le mode de calcul de l'indemnité, selon qu'il reprend ou non les postes de préjudice retenus par les juridictions. Deux contrats affichés au même tarif peuvent, sur ce dernier point, aboutir à des montants sans commune mesure.
Reste la question de l'assistance. Un dossier sans arrêt de travail ni séquelle durable se gère seul. Dès qu'un taux d'incapacité est en jeu, l'évaluation devient technique et se discute entre professionnels : un médecin conseil de victimes relit le dossier avant l'expertise, un avocat en droit du dommage corporel intervient lorsque le principe même de l'indemnisation est contesté. Leurs honoraires sont parfois pris en charge par une garantie de protection juridique déjà souscrite, qu'il vaut la peine de vérifier avant d'engager des frais. En cas de désaccord persistant, le médiateur compétent peut être saisi gratuitement, une fois les recours internes épuisés.
L'exercice utile consiste à répondre à trois questions, contrats en main. Qui, dans le foyer, est couvert par une garantie accidents de la vie, et à partir de quel seuil ? La prévoyance, professionnelle ou individuelle, couvre-t-elle un arrêt long ou seulement les premiers mois ? La responsabilité civile familiale du contrat habitation s'étend-elle bien à tous les membres du foyer, enfants majeurs rattachés compris ?
Ces trois réponses dessinent la couverture réelle. Dans la plupart des cas, elles révèlent une zone découverte : celle de l'accident sans tiers responsable, qui est pourtant le plus fréquent.
L'assurance maladie prend en charge les soins dans les conditions habituelles. Le préjudice qui n'est pas médical, comme la perte de revenus, l'aménagement du logement ou le préjudice d'agrément, n'est indemnisé que si une garantie accidents de la vie ou un contrat de prévoyance a été souscrit au préalable. La responsabilité civile n'intervient pas, puisqu'aucun tiers n'est en cause.
La responsabilité civile couvre les dommages que vous causez à autrui. La garantie accidents de la vie couvre les dommages que vous subissez, y compris lorsque personne d'autre n'est impliqué. Ce sont deux logiques opposées, et l'une ne remplace jamais l'autre.
La plupart des garanties accidents de la vie ne se déclenchent qu'au-delà d'un certain taux d'incapacité permanente, fixé au contrat. En dessous de ce seuil, le sinistre n'ouvre droit à rien, même si l'accident a été réel et douloureux. Ce seuil est le critère de comparaison le plus important entre deux contrats.
Elle comporte deux volets : la responsabilité civile, pour les dommages que l'enfant cause, et l'individuelle accident, pour ceux qu'il subit. Le second volet est celui qui compte réellement, car le premier fait souvent doublon avec la responsabilité civile familiale de l'assurance habitation.
Cela dépend de la pratique et du contrat. La licence sportive comporte généralement une assurance de base, souvent minimale. Les contrats individuels excluent fréquemment les sports dits à risque, ainsi que la pratique en compétition. La liste des exclusions doit être vérifiée avant l'inscription, pas après l'accident.
Le cumul est parfois inutile. La responsabilité civile familiale du contrat habitation couvre généralement tous les membres du foyer, ce qui rend partiellement redondant le volet responsabilité de l'assurance scolaire. En revanche, garantie accidents de la vie et prévoyance ne se recouvrent pas : l'une indemnise un préjudice corporel, l'autre compense une perte de revenus.
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